Migration : les entrées irrégulières sur le territoire de l’UE en forte baisse en 2024

Historique

• Migration : les entrées irrégulières sur le territoire de l’UE en forte baisse en 2024
  Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025
  Droit de l'immigration
  “La chute est spectaculaire”, constatent Les Echos. Mardi 14 janvier, Frontex...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Ordonnance de protection immédiate : zoom sur les modalités de saisine du juge aux affaires familiales !
  Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025
  Droit pénal / Infraction
  Le décret du 15 janvier 2025, pris en application de l’article 1er de la loi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le jugement de divorce acquiert force de chose jugée à l’expiration du délai d’appel, rendant prescrite la saisie conservatoire pratiquée plus de cinq ans après
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Un jugement acquiert force de chose jugée lorsqu’il n’est plus susceptible d’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Renforcement des exigences administratives en matière d’autorisations de travail pour les personnes étrangères : notre analyse de l’arrêté du 3 janvier 2025
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Actualités du Cabinet
  L'arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la lis...
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• Ordonnance provisoire de protection immédiate : le décret est paru
  Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Le décret n° 2025-47 du 15 janvier 2025 relatif à l’ordonnance de protection...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Cour d’assises : l’enregistrement sonore des débats peut être utilisé jusqu’au prononcé de l’arrêt !
  Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Selon l’article 308, alinéa 4 du Code de procédure pénale, l’enregistrement s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Critiquer sans preuve : quand la liberté d’expression devient une infraction
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit des libertés fondamentales
  La liberté d’expression, bien qu’essentielle, connaît des limites lorsqu’elle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le Conseil National de la médiation fait son bilan de mi-parcours
  Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
  MARD
  Après 18 mois de travaux, le Conseil national de la médiation (CNM), créé par...
  Source : www.jss.fr
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• Droit de visite et placement d’enfants : quelle place pour la parole des mineurs ?
  Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Si des enfants mineurs sont placés, les parents peuvent toujours, sous condit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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