Lutte contre le narcotrafic : État de droit et droits fondamentaux doivent être préservés
Publié le :
26/03/2025
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2025
Source : www.cncdh.frDans une déclaration adoptée le 18 mars, les membres de la CNCDH réaffirment que la lutte contre le fléau du narcotrafic ne doit pas se faire au détriment du respect des droits et libertés fondamentales ni de l’État de droit... Lire la suite
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DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit immobilierLe gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs...Source : econostrum.info
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Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Droit de l'immigrationUn État membre de l’espace Schengen peut réintroduire temporairement le contr...Source : www.lemag-juridique.com
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Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée
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Violences et harcèlement subis par les femmes : le Défenseur des droits pointe des insuffisances dans l’accueil, la prise en charge et la reconnaissance des faits
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesÀ l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Défenseur...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Témoignage en justice : dernières précisions sur l’obligation de prêter serment
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Mineurs non accompagnés et tests osseux : la Belgique condamnée pour violation du droit à la vie privée
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