Loi Warsmann 24 juin 2024 saisie confiscation avoirs criminels

Historique

• Loi Warsmann 24 juin 2024 saisie confiscation avoirs criminels
  Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024
  Droit pénal / Infraction
  Pour mieux lutter contre la délinquance, la loi renforce le cadre juridique d...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Allemagne : nouvelle loi sur la nationalité
  Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024
  Droit de l'immigration
  Une nouvelle loi sur la nationalité est entrée en vigueur. Les étrangers peuv...
  Source : amp.dw.com
  Lire la suite
• Dématérialisation de l’état civil des Français de l’étranger : le chantier se poursuit !
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Droit de l'immigration
  La numérisation des services de l’État progresse. Et les Français nés ou rési...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• La nécessaire preuve d’une faute pour que la partie civile obtienne réparation de son dommage
  Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  Il résulte de la combinaison des articles 2 et 497 du Code de procédure pénal...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le Code Frontières Schengen est mis à jour : Nouveau régime de franchissement des frontières par les personnes
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Droit de l'immigration
  Le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 13 mai 2024, un règlement qui p...
  Source : eur-lex.europa.eu
  Lire la suite
• Les chiffres clés de l'immigration 2022
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit de l'immigration
  Les Chiffres clés de l’immigration, publication du service statistique minist...
  Source : www.immigration.interieur.gouv.fr
  Lire la suite
• Citation régulière et signature de l’avis de réception par l’intéressé
  Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  Selon l’article 558, alinéas 1 et 2 du Code de procédure pénale, si l’huissie...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Union européenne : le pacte sur la migration et l'asile
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  Droit de l'immigration
  Le pacte européen sur la migration et l’asile a été adopté par le Conseil de...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Violences conjugales : extension du bénéfice de l’ordonnance de protection aux enfants du couple
  Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Lorsque le juge aux affaires familiales estime qu'il existe des raisons série...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite