Le nouveau système d'entrée et de sortie des pays de l'Union européenne à partir du 10 novembre 2024
Publié le :
10/09/2024
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2024
Source : www.cnews.frÀ partir du 10 novembre, le système d'entrée et de sortie des pays de l'Union européenne évoluera. Un contrôle électronique des voyageurs étrangers sera mis en place et remplacera le tamponnage manuel du passeport... Lire la suite
Historique
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Le nouveau système d'entrée et de sortie des pays de l'Union européenne à partir du 10 novembre 2024
Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024Droit de l'immigrationÀ partir du 10 novembre, le système d'entrée et de sortie des pays de l'Union...Source : www.cnews.fr
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Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024Droit pénal / Procédure pénaleL’article 695-34 du Code de procédure pénale prévoit un délai de convocation...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024Droit pénal / Procédure pénaleLe mandat d’arrêt européen repose sur plusieurs principes, parmi lesquels le...Source : www.lemag-juridique.com
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Oui, on peut être enterré dans sa propriété
Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre ex...Source : www.service-public.fr