Immigration : le Sénat réduit le budget de l’aide médicale d’État de 200 millions d’euros
Publié le :
11/12/2024
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2024
Source : www.sudouest.frLe Sénat a approuvé lundi, avec l’appui du gouvernement, une diminution de 200 millions d’euros du budget alloué à l’aide médicale d’État (AME) destinée aux sans-papiers, appelant à réfléchir à une réforme structurelle, déjà promise par Michel Barnier s’il résiste à la censure... Lire la suite
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Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?
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Persistance de violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité
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Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationDroit de l'immigrationDans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rappelé les règles...Source : www.lemag-juridique.com
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Purge des nullités en procédure pénale : la loi de 2024 redéfinit les règles
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Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Droit pénal / InfractionDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un couple avait eu recours...Source : www.lemag-juridique.com
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Histoire : L’immigration vue par « Le Monde », l’humain malgré tout
Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024Droit de l'immigrationDroit des libertés fondamentalesLes « travailleurs immigrés » des années 1970 s’appelleront « immigrés » au c...Source : www.lemonde.fr
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Droit au logement : Relogement prioritaire au titre du DALO : rappel des obligations de l’État
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024Droit des libertés fondamentalesLe droit au logement opposable (DALO) constitue un mécanisme essentiel pour g...Source : www.lemag-juridique.com