Comment saisir le médiateur de la Caisse d’assurance maladie ?
Publié le :
19/09/2024
19
septembre
sept.
09
2024
Source : www.ameli.frSi vous avez déposé une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie et qu'elle n’aboutit pas, vous pouvez ensuite saisir le médiateur... Lire la suite
Historique
-
Immigration : que peut faire le ministre de l’intérieur par voie réglementaire ?
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit de l'immigrationDepuis sa nomination à Beauvau, Bruno Retailleau multiplie les interventions...Source : www.publicsenat.fr
-
Un acte d’enquête du procureur de la République interrompt la prescription de l’action publique
Publié le : 28/09/2024 28 septembre sept. 09 2024Droit pénal / Procédure pénaleEn application de l’article 8 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction...Source : www.lemag-juridique.com
-
Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLe ministère de la Justice a diffusé, fin août 2024, une circulaire sur la pr...Source : www.weka.fr
-
Confiscation d’un bien servant à commettre l’infraction et notion de libre disposition
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit pénal / InfractionPar définition, la confiscation d’un bien constitue une peine prononcée à l’o...Source : www.lemag-juridique.com
-
Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et...Source : www.lemag-juridique.com
-
La liberté des médias en France
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Droit des libertés fondamentalesPresse écrite et audiovisuelle, éditeurs ou journalistes professionnels, blog...Source : www.vie-publique.fr
-
Comment saisir le médiateur de la Caisse d’assurance maladie ?
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024MARDSi vous avez déposé une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladi...Source : www.ameli.fr
-
Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationAu moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant...Source : www.lemag-juridique.com
-
Harcèlement moral au travail : attention aux « simples plaisanteries »
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit pénal / InfractionUne moquerie à l'égard d'un subordonné peut être considérée comme participant...Source : emploi.lefigaro.fr