Comment saisir le médiateur ?
Publié le :
19/09/2024
19
septembre
sept.
09
2024
Source : www.ameli.frSi vous avez déposé une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie et qu'elle n’aboutit pas, vous pouvez ensuite saisir le médiateur... Lire la suite
Historique
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Confiscation d’un bien servant à commettre l’infraction et notion de libre disposition
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit pénal / InfractionPar définition, la confiscation d’un bien constitue une peine prononcée à l’o...Source : www.lemag-juridique.com
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Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et...Source : www.lemag-juridique.com
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La liberté des médias en France
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Droit des libertés fondamentalesPresse écrite et audiovisuelle, éditeurs ou journalistes professionnels, blog...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024MARDSi vous avez déposé une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladi...Source : www.ameli.fr
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Harcèlement moral au travail : attention aux « simples plaisanteries »
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit pénal / InfractionUne moquerie à l'égard d'un subordonné peut être considérée comme participant...Source : emploi.lefigaro.fr
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Travailleur étranger : les nouvelles obligations et sanctions de l'employeur depuis le 1er septembre 2024
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024Droit de l'immigrationUn décret du 9 juillet 2024 précise les dispositions de la loi immigration su...Source : entreprendre.service-public.fr
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La Médiation du crédit a été moins sollicitée lors du premier semestre 2024 mais reste vigilante
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024MARDLes entreprises se sont montrées résilientes au travers des crises qui se son...Source : www.banque-france.fr
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QPC : retour sur la clarté de l’article 222-32 du Code pénal relatif à l’exhibition sexuelle
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit pénal / InfractionSelon l’article 222-32 du Code pénal, l’exhibition sexuelle imposée à la vue...Source : www.lemag-juridique.com