CEDH : l'affaire Coppé et la liberté d'expression des journalistes
Publié le :
08/01/2025
08
janvier
janv.
01
2025
Source : www.actu-juridique.frLes requérants étaient au moment des faits, respectivement le directeur du magazine Le Point et deux journalistes de cet hebdomadaire. Le 27 février 2014, Le Point publia un numéro de son magazine comportant un article de 8 pages qui mettait en cause les liens présumés de M. Copé... Lire la suite
Historique
-
Droit de visite et placement d’enfants : quelle place pour la parole des mineurs ?
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSi des enfants mineurs sont placés, les parents peuvent toujours, sous condit...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rétention administrative des étrangers : comment se calcule le délai de quatre jours ?
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025Droit de l'immigrationLorsqu’un délai est exprimé en jours, il débute le jour de la notification de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Zoom sur les limites de la détention provisoire
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit pénal / Procédure pénaleSelon l’article 5 paragraphe 3 de la Convention européenne des droits de l’ho...Source : www.lemag-juridique.com
-
Évolution des facultés contributives des parents pour le paiement de la pension alimentaire
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn application de l’article 371-2 du Code civil, « chacun des parents contrib...Source : www.actu-juridique.fr
-
Premiers avis et recommandations du conseil national de la médiation au ministre de la Justice
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025MARDAlors que Gérald Darmanin vient de s’installer place Vendôme comme nouveau m...Source : www.actu-juridique.fr
-
Atteintes aux droits des étrangers : le Défenseur des droits publie un rapport sur L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF)
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Droit de l'immigrationAlors que l’ANEF, plateforme déployée depuis 2020, visait à simplifier les dé...Source : www.defenseurdesdroits.fr
-
Prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit pénal / InfractionLa commission des lois et la délégation aux droits des femmes ont constitué u...Source : www.senat.fr
-
CEDH : l'affaire Coppé et la liberté d'expression des journalistes
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit des libertés fondamentalesLes requérants étaient au moment des faits, respectivement le directeur du ma...Source : www.actu-juridique.fr
-
Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / CopropriétéL'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la coprop...Source : www.lemag-juridique.com