Surveillance de l'espace public: la CNCDH formule des recommandations
Publié le :
12/07/2024
12
juillet
juil.
07
2024
Source : www.cncdh.frDans un avis adopté à l'unanimité le 20 juin, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 20 recommandations pour que l’encadrement des dispositifs de vidéosurveillance garantisse davantage le respect des droits et libertés fondamentaux... Lire la suite
Historique
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Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024Droit des libertés fondamentalesDans un avis adopté à l'unanimité le 20 juin, la Commission nationale consult...Source : www.cncdh.fr
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CEDH : pas de droit à l’aide médicale à mourir
Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024Droit des libertés fondamentalesUne interdiction générale et extraterritoriale du recours à l’aide médicale à...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Une loi contre les ingérences étrangères définitivement adoptée au Parlement
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En cas de harcèlement moral au travail, la loi admet n’importe quelle preuve, y compris frauduleuse
Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024Droit des libertés fondamentalesDepuis 2011, la Cour de cassation maintient sa jurisprudence relative à la lo...Source : www.courdecassation.fr
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Justice : l’Union européenne va mieux protéger les journalistes et les militants contre les procédures-bâillons
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Journée des droits de l’homme c’est le 10 décembre 2023
Publié le : 09/12/2023 09 décembre déc. 12 2023Droit des libertés fondamentalesEn 2023, la Journée des droits de l'homme a pour thème "#Dignité, #liberté et...Source : www.quechoisir.org