Liberté d’expression et condamnation pour diffamation publique d’une salariée dénonçant un harcèlement
Publié le :
09/02/2024
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2024
Source : ogletree.frPar une décision du 18 janvier 2024, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a jugé que la condamnation pour diffamation publique d’une salariée, ayant dénoncé des faits de harcèlement moral et sexuel commis par son supérieur, dans un courriel adressé à un cercle restreint, viole sa liberté d’expression... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024Droit des libertés fondamentalesLe Défenseur des droits publie ce jour une décision-cadre sur le respect des...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024Droit des libertés fondamentalesPar une décision du 18 janvier 2024, la Cour européenne des droits de l’Homme...Source : ogletree.fr
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En cas de harcèlement moral au travail, la loi admet n’importe quelle preuve, y compris frauduleuse
Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024Droit des libertés fondamentalesDepuis 2011, la Cour de cassation maintient sa jurisprudence relative à la lo...Source : www.courdecassation.fr
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Justice : l’Union européenne va mieux protéger les journalistes et les militants contre les procédures-bâillons
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Journée des droits de l’homme c’est le 10 décembre 2023
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