La liberté des médias en France
Publié le :
20/09/2024
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septembre
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09
2024
Source : www.vie-publique.frPresse écrite et audiovisuelle, éditeurs ou journalistes professionnels, bloggeurs, podcasteurs... Le périmètre des médias est aujourd'hui très vaste et diversifié. Quel est le degré de liberté des médias en France ?... Lire la suite
Historique
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Histoire : L’immigration vue par « Le Monde », l’humain malgré tout
Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024Droit de l'immigrationDroit des libertés fondamentalesLes « travailleurs immigrés » des années 1970 s’appelleront « immigrés » au c...Source : www.lemonde.fr
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Droit au logement : Relogement prioritaire au titre du DALO : rappel des obligations de l’État
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024Droit des libertés fondamentalesLe droit au logement opposable (DALO) constitue un mécanisme essentiel pour g...Source : www.lemag-juridique.com
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Stationnement payant : le Conseil d’État précise le cadre juridique du recours à la géolocalisation des véhicules
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit des libertés fondamentales⚖ Stationnement payant : le Conseil d’État précise le cadre juridique du reco...Source : www.conseil-etat.fr
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Violation de la liberté d’expression : le salarié obtient une indemnité intégrale à la suite de la nullité de son licenciement
Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024Droit des libertés fondamentalesIl est de jurisprudence constante pour la Cour de cassation de considérer que...Source : www.lemag-juridique.com
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Liberté d'expression : un jugement condamnant un journaliste peut être refusé s'il porte atteinte à la liberté de la presse
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit des libertés fondamentalesLa liberté d’expression et la liberté de la presse sont des principes fondame...Source : www.lemag-juridique.com
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Respect des droits de la défense : l'administration n'est pas tenue de répondre de manière motivée aux observations du contribuable
Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024Droit des libertés fondamentalesLe principe du contradictoire et le droit de la défense sont des piliers fond...Source : www.lemag-juridique.com
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La liberté des médias en France
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Droit des libertés fondamentalesPresse écrite et audiovisuelle, éditeurs ou journalistes professionnels, blog...Source : www.vie-publique.fr
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Liberté d’expression à des fins de protection des animaux et droit de propriété : quelle liberté prime ?
Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024Droit des libertés fondamentalesEn cas de conflits entre divers droits et libertés conventionnellement garant...Source : www.lemag-juridique.com
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Israël un État colonial ? Pour la CIJ l’occupation des territoires palestiniens par Israël viole le droit international
Publié le : 20/07/2024 20 juillet juil. 07 2024Droit des libertés fondamentalesLa Cour internationale de Justice (CIJ), le principal organe judiciaire des N...Source : news.un.org