La liberté des médias en France
Publié le :
20/09/2024
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09
2024
Source : www.vie-publique.frPresse écrite et audiovisuelle, éditeurs ou journalistes professionnels, bloggeurs, podcasteurs... Le périmètre des médias est aujourd'hui très vaste et diversifié. Quel est le degré de liberté des médias en France ?... Lire la suite
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Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024Droit des libertés fondamentalesIl est de jurisprudence constante pour la Cour de cassation de considérer que...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit des libertés fondamentalesLa liberté d’expression et la liberté de la presse sont des principes fondame...Source : www.lemag-juridique.com
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Respect des droits de la défense : l'administration n'est pas tenue de répondre de manière motivée aux observations du contribuable
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CEDH : pas de droit à l’aide médicale à mourir
Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024Droit des libertés fondamentalesUne interdiction générale et extraterritoriale du recours à l’aide médicale à...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Une loi contre les ingérences étrangères définitivement adoptée au Parlement
Publié le : 08/06/2024 08 juin juin 06 2024Droit pénalDroit pénal / InfractionDroit des libertés fondamentalesLa noucelle loi entend notamment créer un registre national de l’influence, u...Source : www.lemonde.fr