Maintien en zone d’attente : la production de l'arrêté préfectoral portant création d'une zone d'attente n’est pas utile

Historique

• ANEF : le téléservice s'étend largement aux demandes de renouvellement des cartes de résident
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit de l'immigration
  A compter du 4 juillet 2024, l'essentiel des demandes de renouvellement des «...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Allemagne : nouvelle loi sur la nationalité
  Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024
  Droit de l'immigration
  Une nouvelle loi sur la nationalité est entrée en vigueur. Les étrangers peuv...
  Source : amp.dw.com
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• Dématérialisation de l’état civil des Français de l’étranger : le chantier se poursuit !
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Droit de l'immigration
  La numérisation des services de l’État progresse. Et les Français nés ou rési...
  Source : www.weblex.fr
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• Le Code Frontières Schengen est mis à jour : Nouveau régime de franchissement des frontières par les personnes
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Droit de l'immigration
  Le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 13 mai 2024, un règlement qui p...
  Source : eur-lex.europa.eu
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• Les chiffres clés de l'immigration 2022
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit de l'immigration
  Les Chiffres clés de l’immigration, publication du service statistique minist...
  Source : www.immigration.interieur.gouv.fr
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• Union européenne : le pacte sur la migration et l'asile
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  Droit de l'immigration
  Le pacte européen sur la migration et l’asile a été adopté par le Conseil de...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Le Conseil constitutionnel autorise l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière
  Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024
  Droit de l'immigration
  Le 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel a censuré comme contraires au prin...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Maintien en zone d’attente : la production de l'arrêté préfectoral portant création d'une zone d'attente n’est pas utile
  Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024
  Droit de l'immigration
  En application de l’article R 342-2 du Code de l’entrée et du séjour des étra...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le site de l’OFII pour tout savoir sur les réfugiés, sur le regroupement familial et les étrangers malades
  Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
  Droit de l'immigration
  Pour simplifier, améliorer la relation entre l’usager et l’administration, l’...
  Source : www.ofii.fr
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