Immigration : publication d'une salve de décrets
Publié le :
06/08/2024
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Source : www.actu-juridique.frDans la foulée des dispositions publiées le 15 juillet 2024, plusieurs décrets encadrant l’immigration et l’asile sont parus au Journal officiel du 16 juillet 2024. Plusieurs d’entre eux sont des textes d’application de loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration... Lire la suite
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Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024Droit de l'immigrationDans un nouveau rapport dévoilé jeudi 29 août, l’institut révèle que les immi...Source : www.lejdd.fr
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Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit de l'immigrationActualités du CabinetOui, le titre de séjour peut vous être retiré pour des raisons qui varient se...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Emploi des étrangers : autorisations de travail et sanction
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Procédures contentieuses et CNDA : publication de deux décrets de la loi Immigration
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit de l'immigrationDeux décrets d’application de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contr...Source : www.actu-juridique.fr
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