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Droit du commerce et des investissements internationaux

Le cabinet assiste ses clients dans leur négociation et rédaction de contrats de toutes sortes (d’exportation et les accords de joint-venture), mais aussi dans le cadre de réponses sous forme de consultation écrite aux demandes de conseil relatives aux règles du droit des affaires applicables dans les Etats étrangers (particulièrement : Amérique du Nord, Afrique du Nord, Moyen-Orient, Proche-Orient et Asie centrale) :


relatives à la création, la gestion et la dissolution des sociétés ;
financières applicables en matière d’investissement étranger ;
de la fiscalité des entreprises, des bénéfices et des placements ;
relatives au recouvrement des créances ;
de droit bancaire et financier ;
relatives aux garanties ;
régissant les contrats commerciaux ;
afférentes au rapatriement des bénéfices ;
applicables aux employés étrangers au plan fiscal et social.


Zia OLOUMI étant lui-même franco-iranien, le cabinet suit particulièrement le développement du marché iranien et a créé un service dédié aux investisseurs français et européens souhaitant découvrir ou conquérir ce nouveau marché qui s’ouvre.


Au lendemain de la signature d’un accord prévoyant la levée des sanctions internationales vis-à-vis de l’Iran, les entreprises françaises et internationales peuvent à nouveau inclure ce pays dans leurs projets de développement. Pour appréhender ces nouvelles opportunités, le cabinet met à la disposition de ses clients une équipe d’intervenants (conseillers économiques, partenaires commerciaux, avocats en France et en Iran) à même de les accompagner dans leurs réflexions sur le nouveau cadre législatif et réglementaire, mais également sur les spécificités culturelles qui devront être appréhendées en perspective de leurs investissements dans un pays à fort potentiel économique.


Le cabinet conseille déjà et accompagne ses clients dans la stratégie amont, notamment dans les phases transitoires à la levée des sanctions, la structuration de leurs projets et leur mise en œuvre au quotidien. Le cabinet travaille déjà depuis plusieurs années avec un réseau d’avocats locaux, spécialistes du droit iranien.


En effet, l’accord historique sur le nucléaire iranien signé le 14 juillet 2015 n’aura des effets que dans quelques mois s’il est appliqué sincèrement et permet une levée des sanctions internationales. Le vote du Sénat américain intervenu le 11 septembre 2015 ouvre la voie à l’application de l’accord par les Etats-Unis. Deuxième économie du Proche-Orient, l’Iran devrait attirer, selon une étude de Natixis, des investissements qui ne sont actuellement qu’à 10 % de son PNB. L’Iran pourra récupérer de 100 à 140 milliards de dollars gelés sur des comptes à l’étranger et avoir la possibilité d’exporter son or noir à pleine capacité, sous réserve d’une rénovation de ses équipements.


L’Iran est, en effet, perçu comme une puissance économique en devenir, un mixte, selon Bank of America – Merrill Lynch (BofAML), entre l’Arabie saoudite, pour sa richesse pétrolière et l’Egypte pour la taille de sa population (78 millions d’habitants). « L’Iran est la 18e économie du monde en termes de parité de pouvoir d’achat. Le retrait graduel et partiel des sanctions pourrait favoriser le rebond rapide de la demande domestique, surtout si les exportations de pétrole se normalisent au niveau d’avant 2012 », date de l’embargo pétrolier de l’Union européenne, expliquent les analystes de BofAML. Selon l’Economist Intelligence Unit, la croissance iranienne pourrait accélérer, passant de 2 % prévu cette année à 5,2 % par an entre 2016 et 2019. « Nous anticipons une reprise économique, soutenue par la croissance des revenus pétroliers, l’accès aux actifs gelés à l’étranger [100 milliards de dollars] et le retour des investissements directs de l’étranger », estime pour sa part Deutsche Asset & Wealth Management (DAWM)


Les entreprises asiatiques, européennes et américaines sont déjà à l’oeuvre, alors que le retrait des sanctions « pourrait faire passer les importations de l’Iran de 80 milliards de dollars aujourd’hui à 200 milliards à terme », selon BofAML.

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